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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 1er Juin 2023

Table des matières

  • 1. Acceptation des conditions
  • 2. Modification des conditions
  • 3. Accès au site
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Contenu du site
  • 6. Liens vers d'autres sites
  • 7. Limitation de responsabilité
  • 8. Indemnisation
  • 9. Loi applicable et juridiction
  • 10. Contact

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web Green Terran Finance (green-terran.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et règlements applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Modification des conditions

Green Terran Finance se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la version alors actuelle de ces conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

3. Accès au site

Green Terran Finance s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Cependant, nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu au site. L'accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion internet sont informées de ces conditions d'utilisation et qu'elles s'y conforment.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété de Green Terran Finance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Green Terran Finance et est protégée par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Green Terran Finance ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

5. Contenu du site

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Green Terran Finance s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les informations sur ce site ne constituent pas un conseil financier, juridique ou autre conseil professionnel.

Avant de prendre toute décision ou action pouvant affecter vos finances ou votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel qualifié. Green Terran Finance ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre confiance dans les informations obtenues à partir de ce site.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Limitation de responsabilité

En aucun cas Green Terran Finance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, d'interruption d'activité, de perte de programmes ou d'autres données) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur le site Green Terran Finance, même si Green Terran Finance a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause Green Terran Finance, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au site ; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions d'Utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, de propriété, ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'un de vos contenus a causé des dommages à un tiers.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige relatif à ces conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par courrier : Green Terran Finance, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • Par téléphone : +33 (0)1 45 67 89 10
  • Par e-mail : [email protected]
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